Conditions Générales de Vente

1 - PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par la société ATXOOM à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits ou de ses services.

La société ATXOOM est désignée dans le texte ci-après par « ATXOOM ». L’acquéreur est désigné dans le texte ci-après par « Le Client ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à ATXOOM. ATXOOM se réserve toutefois le droit de ne pas satisfaire une commande qui lui serait soumise. ATXOOM ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment prospectus, catalogues ou sites internet, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.

ATXOOM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

2 - COMMANDE

Toute commande d’un Client doit être formulée par l’accord écrit de la proposition rédigée par ATXOOM ou par tout moyen de communication approuvé par ATXOOM. Il n’est pas accusé réception des commandes. Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l'accord de ATXOOM.

3 - PRODUITS DIFFUSÉS SUR INTERNET

ATXOOM développe des produits qu’il rend accessibles via internet. Ces services sont régis par des conditions générales distinctes qui décrivent les modalités et les conditions d’utilisation de ces services. Elles sont directement consultables sur internet via l’adresse URL dédiée au produit.

4 - MODIFICATION DE LA COMMANDE

Marchandises

Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit dans un délai de sept jours à compter de l’enregistrement de la commande par ATXOOM soit à l’adresse du siège social de ATXOOM situé 337, avenue des Écoles, 40150 Hossegor (France), soit via l’URL http://www.atxoom.com/, rubrique contact.

Produits et services

Le Client peut demander des modifications du cahier des charges. Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération par ATXOOM que si elle est parvenue par écrit soit à l’adresse du siège social de ATXOOM situé 337, avenue des Écoles, 40150 Hossegor (France), soit via l’URL http://www.atxoom.com/, rubrique contact. ATXOOM dispose de 7 jours à compter de la date de réception pour communiquer au Client le délai de réalisation et le prix des modifications établi sur la base du tarif en vigueur ou, le cas échéant, du tarif précisé par le cahier des charges. Le Client pourra alors, s’il le souhaite, passer commande des modifications.

5 - LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Tous les risques, notamment de perte ou d’avaries des produits, seront pris en charge par le Client au moment de la livraison. ATXOOM fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes enregistrées, toute date d’expédition ou de livraison n’étant donnée par ATXOOM qu’à titre indicatif.

ATXOOM ne pourra être tenu pour responsable tant vis-à-vis du Client que des tiers de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris notamment le manque à gagner ou les pertes de données), résultant du défaut ou du refus de satisfaire une commande, de tout retard de livraison ou de toute erreur dans l’exécution d’une commande, et ce, qu’elle qu’en soit la raison.

Dans l’hypothèse d’une rupture de stock des produits, ATXOOM fera de son mieux pour satisfaire les commandes aussi équitablement que possible, compte tenu de l’ensemble des circonstances.

En cas d’expédition franco, celle-ci s’entend par la voie la plus économique, aussi les frais supplémentaires pour tout autre mode de transport sont à la charge du Client. Les produits de ATXOOM, même expédiés franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, le transfert des risques sur les produits s’opérant dès l'expédition par ATXOOM.

Aussi, il incombe au Client de faire les réserves d’usage en cas d’avarie de transport.

6 - FORCE MAJEURE

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève (y compris grève perlée ou grève de zèle), réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de ATXOOM ne peuvent donner lieu à indemnité.

Les dispositions du présent article ne pourront cependant en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

7 - RÉCEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit et faire l’objet d’un retour, après accord de ATXOOM, dans les huit jours suivant l'arrivée des produits. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à ATXOOM toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l'état où ATXOOM les a livrées. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par ATXOOM dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra en obtenir le remplacement gratuit, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

8 - PRIX

ATXOOM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans encourir aucune responsabilité. Cette modification prend effet dans le mois qui suit la publication des nouveaux tarifs.

Les prix sont exclusifs de tout impôt, droit ou taxe actuels ou futurs. Aussi, les prix seront augmentés à concurrence du montant de tout impôt, droit ou taxe actuels ou futurs que ATXOOM pourrait être tenu de percevoir ou de payer dans le cadre de la vente et de la livraison des produits.

Tous les prix facturés au Client par ATXOOM sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande des produits, déduction faite, le cas échéant, de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande.

9 - FACTURATION – PAIEMENT

Une facture est établie et adressée au Client à l’issue de la livraison par ATXOOM ainsi qu’à chaque date anniversaire du renouvellement d’un abonnement.

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• le paiement doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture ;
• le règlement est accepté par chèque, traite, virement bancaire ou postal ;
• toutes les factures sont payables au siège de la société ;
• aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, ATXOOM pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à deux fois le taux d'intérêt légal, calculé par mensualité. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de ATXOOM. Le montant de ces pénalités sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais accordés par ATXOOM.

En outre, en cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, ATXOOM aura la faculté de résilier la vente de plein droit si bon lui semble.

Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.

10 - GARANTIE – RESPONSABILITÉ

ATXOOM apporte un soin tout particulier à la qualité de ses produits et de ses services. Toutefois, à l’exception de ce qui est expressément mentionné au Contrat, ATXOOM n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard des informations et des données. De surcroît, ATXOOM ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation et de l’interprétation par le Client des informations contenues dans les produits de ATXOOM.

En toute hypothèse, dans le cas de mise en cause de la responsabilité de ATXOOM, sa responsabilité sera limitée au montant effectivement perçu par elle au titre de la commande en cours sans prévoir de dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’il soit. Sera rejetée comme contraire aux présentes toute demande d’indemnisation compensatrice du préjudice allégué par l’acheteur, fut-il même expertisé.

Marchandises

La garantie est servie par le fabricant ou le constructeur ou le distributeur. Cette garantie est étendue aux frais de main d’œuvre et de déplacement engagés par ATXOOM.

Produits & Services

La garantie est de 3 mois et couvre les frais de déplacement et de main d’œuvre nécessaire à la réparation par ATXOOM du défaut constaté Dans les cas où la réparation nécessiterait plus de 5 jours de main d’œuvre, la période de garantie de l’ensemble serait prolongée d’un mois.

11- RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Il est expressément convenu entre ATXOOM et le Client que le transfert de propriété du produit est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Pendant la période précédant ce paiement, le produit restera la propriété entière de ATXOOM, mais le Client assumera tous les risques dès l’expédition du produit conformément aux dispositions de l’article 5.

12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ATXOOM est seul propriétaire des maquettes, composants et bibliothèques informatiques, textes et illustrations contenus dans ses Produits ou services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers. Le Client s'interdit de copier, publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par ATXOOM.

Par ailleurs, le Client ne pourra utiliser la dénomination ATXOOM dans ses documents publicitaires et commerciaux qu'avec l'accord de ATXOOM.

13 - SUPÉRIORITE DES PRÉSENTES CLAUSES

Les présentes clauses prévalent sur toutes les autres conditions générales d’achat et documents particuliers propres au Client.

14 - ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes : pour ATXOOM, à Hossegor (40150), 337 Avenue des Écoles, pour le Client à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande.

15 - COMPÉTENCE – CONTESTATION

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Dax ou son Président en matière de référé à moins que ATXOOM ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

16 - FORMATION

Les inscriptions aux stages organisés par ATXOOM sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Une inscription implique l'adhésion pleine et entière du responsable de l'inscription et du stagiaire à ces conditions générales de participation.

Inscription

Toute inscription à un stage doit être confirmée par écrit à l'aide du bulletin prévu à cet effet, dûment complété.

En cas de prise en charge du paiement d'un stage par un organisme payeur extérieur, il appartient, au responsable de l'inscription, de communiquer à ATXOOM les coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.

Tarifs

Les prix des stages sont indiqués, sur chaque programme, en Euros hors taxes ¹ et ne comprennent pas les frais de restauration qui sont facturés en sus, soit 20 Euros hors taxes ¹ par jour et par participant.

Tout stage commencé est dû en totalité.

⁽¹⁾ 19,6 % à la date d'impression (04/07/2008).

Paiement

Nos factures sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d'échéance figurant sur celles-ci, par chèque, traite, virement bancaire ou postal.

Toute facture non payée à l'échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à deux fois le taux de l'intérêt légal, calculé par mensualité.

En cas de prise en charge du paiement d'une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient, au responsable de l'inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.

Si celui-ci n'était pas effectué, ATXOOM serait fondée à réclamer le montant de ce paiement à l'entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard.

Confirmation d'inscription, programme, convention de formation, convocation et attestation de suivi de stage

Dès réception d'un bulletin d'inscription, une confirmation d'inscription est adressée au responsable de cette inscription, accompagnée du programme du stage concerné et d'une convention de formation. Un exemplaire signé de cette convention doit impérativement être retourné à ATXOOM avant le début du stage.

Quinze jours avant le début du stage, une convocation qui précise la date, le lieu (avec un plan d'accès) et les horaires du stage est adressée au participant ou au responsable de l'inscription.

À l'issue de chaque stage, une attestation de suivi de stage est adressée au responsable de l'inscription, avec la facture correspondante.

Annulation et abandon

Toute demande d'annulation d'une inscription à l'initiative du stagiaire ou du responsable de l'inscription doit être notifiée par écrit à ATXOOM et nous parvenir au moins 10 jours avant le début du stage.

Pour toute annulation effectuée moins de 10 jours avant le début du stage concerné ou en cas d'absence du stagiaire, ATXOOM facturera à l'entreprise inscrite un dédit de 50 % du prix du stage, montant non imputable sur votre budget de formation.

Tout stage commencé est dû en totalité.

Toutefois, lorsqu'un stagiaire ne peut réellement pas assister au stage auquel il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau stagiaire doivent être confirmés par écrit à ATXOOM.

Par ailleurs, ATXOOM se réserve le droit d'ajourner une session, au plus tard quinze jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, ATXOOM s'engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session du stage concerné.