Informations légales

Avertissement

Conditions d'utilisation du site ATXOOM (ci-après désigné "ATXOOM")

Toute consultation ou utilisation du site implique l'acceptation préalable et sans réserve par l'Utilisateur des présentes conditions d'utilisation et des mentions d'avertissement contenues dans le présent document à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé à l'utilisateur de le lire avec la plus grande attention;

ATXOOM fait ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations fournies sur le site ATXOOM au moment de leur mise en ligne.

Cependant, si ATXOOM s'excuse pour d'éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur son site, ATXOOM ne garantit en aucun cas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site, y compris l'ensemble des hyperliens ou tout autre objet informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du site ATXOOM.

ATXOOM se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment, sans préavis.

ATXOOM décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur son site. De plus, toutes décisions prises sur la foi d'informations contenues dans le site ATXOOM sont de la seule et unique responsabilité du visiteur du site.

ATXOOM décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à son site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site ATXOOM et / ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Chaque visiteur du site ATXOOM qui fournit des informations à ATXOOM consent à ATXOOM l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise ATXOOM à en faire l'usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Loi et attribution de compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Dax, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Marque et propriété intellectuelle

La marque ainsi que le logo ATXOOM sont déposés par la société ATXOOM.

Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.

Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le site internet tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé au visiteur et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation du site et des informations qui y sont diffusées non autorisée par la société ATXOOM constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle

Déclaration

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l'objet d'une déclaration N° 1185477 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le visiteur est notamment informé que les informations fournies par lui sont uniquement destinées à ATXOOM et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L'enregistrement de ces informations par l'utilisateur est impératif pour le traitement sa demande. Ainsi, seules seront acceptées les demandes dont les informations obligatoires ont été correctement renseignées. L'utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins.

Le visiteur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site dont les coordonnées sont : ATXOOM - C/O SCI Rainbow - 104 place Pasteur - 40150 Hossegor ou par e-mail.